Permis de construire Locaux N° 02514015L0001

Permis de construire n° 02514015L0001 à Pays-de-Clerval pour 235 m² de locaux, 1 Chem Derriere Le Prieure

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 02514015L0001

Demandeur

BEL'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514015L0001 a été délivré le 6 mars 2015, pour un projet situé 1 Chem Derriere Le Prieure. Le dossier a été déposé par BEL'AVENIR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 102 m² 133 m² 0 m² 133 m² 102 m² 235 m²
Total 133 m² 102 m² 133 m² 0 m² 133 m² 102 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 133 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 102 m² 133 m² 0 m² 133 m² 102 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL'AVENIR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802645473
SIRET
80264547300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHAUX-LES-CLERVAL (25340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514015L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Derriere Le Prieure, à Pays-de-Clerval (25340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEL'AVENIR et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514015L0001, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

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