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Permis de construire Locaux N° 02515618L0009

Permis de construire à Pays-de-Clerval pour 1 117 m² de locaux - 40 Av Gaston Renaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av Gaston Renaud, Pays-de-Clerval (25340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLERVAL IMMO et accordé le 4 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515618L0009, instruit par la commune de Pays-de-Clerval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 02515618L0009

Demandeur

CLERVAL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02515618L0009, délivré le 4 juin 2019 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Av Gaston Renaud, Pays-de-Clerval (25340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLERVAL IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE242, ZE407.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 199 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2019

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE14 ZE242 ZE407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	589 m²	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²
Locaux	952 m²	1 117 m²	420 m²	697 m²	1 649 m²
Total	1 541 m²	1 117 m²	1 009 m²	108 m²	1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	306 m²	1 117 m²	306 m²	811 m²	1 117 m²
Entrepôt	646 m²	0 m²	114 m²	0 m²	532 m²
Total locaux	952 m²	1 117 m²	420 m²	697 m²	1 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERVAL IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429498561
SIRET: 42949856100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAYS DE CLERVAL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02515618L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av Gaston Renaud, Pays-de-Clerval (25340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLERVAL IMMO et accordé le 4 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515618L0009, instruit par la commune de Pays-de-Clerval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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