Permis de construire Locaux N° 02515618L0009

Permis de construire n° 02515618L0009 à Pays-de-Clerval pour 1 117 m² de locaux, 40 Av Gaston Renaud

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 02515618L0009

Demandeur

CLERVAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02515618L0009 a été délivré le 4 juin 2019 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Av Gaston Renaud. La demande émane de CLERVAL IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE242, ZE407. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 199 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE14 ZE242 ZE407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² -589 m² 0 m²
Locaux 952 m² 1 117 m² 0 m² 420 m² 0 m² 697 m² 1 649 m²
Total 1 541 m² 1 117 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 108 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 1 117 m² 0 m² 306 m² 0 m² 811 m² 1 117 m²
Autres activités 646 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 532 m²
dont Entrepôt 646 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 532 m²
Total locaux 952 m² 1 117 m² 0 m² 420 m² 0 m² 697 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERVAL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429498561
SIRET
42949856100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PAYS DE CLERVAL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515618L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Gaston Renaud, à Pays-de-Clerval (25340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLERVAL IMMO et accordé le 4 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515618L0009, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pays-de-Clerval

Autres types d'autorisations à Pays-de-Clerval