Permis de construire n° 02515618L0006 à Pays-de-Clerval pour 691 m² de locaux, 29 A Rue De La Porte De Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 02515618L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515618L0006 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé 29 A Rue De La Porte De Chaux.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | -281 m² | 217 m² |
| Locaux | 1 606 m² | 410 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 2 297 m² |
| Total | 2 104 m² | 410 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 410 m² | 2 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 606 m² | 410 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 410 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 2 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYS DE CLERVAL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515618L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |