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Permis de construire Locaux N° 02515622L0001

Permis de construire à Pays-de-Clerval pour 1 537 m² de locaux - 5022 Rte De Pompierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 646 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5022 Rte De Pompierre, Pays-de-Clerval (25340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STREIT MECANIQUE et accordé le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515622L0001, instruit par la commune de Pays-de-Clerval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 02515622L0001

Demandeur

STREIT MECANIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02515622L0001, délivré le 21 février 2022 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5022 Rte De Pompierre, Pays-de-Clerval (25340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STREIT MECANIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC113, ZC114, ZC116.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 646 m²

Surface existante avant

12 593 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

14 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC113 ZC114 ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 593 m²	1 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²	14 130 m²
Total	12 593 m²	1 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²	14 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 593 m²	1 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²	14 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STREIT MECANIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 778304170
SIRET: 77830417000021
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: PAYS DE CLERVAL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02515622L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 646 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5022 Rte De Pompierre, Pays-de-Clerval (25340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STREIT MECANIQUE et accordé le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515622L0001, instruit par la commune de Pays-de-Clerval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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