Permis de construire Locaux N° 02515622L0001

Permis de construire n° 02515622L0001 à Pays-de-Clerval pour 1 537 m² de locaux, 5022 Rte De Pompierre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 02515622L0001

Demandeur

STREIT MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02515622L0001, délivré le 21 février 2022 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5022 Rte De Pompierre. STREIT MECANIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC113, ZC114, ZC116. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 646 m²

Surface existante avant

12 593 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

14 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC113 ZC114 ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 593 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 14 130 m²
Total 12 593 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 14 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 593 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 14 130 m²
dont Industrie 12 593 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 14 130 m²
Total locaux 12 593 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 14 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STREIT MECANIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778304170
SIRET
77830417000021
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
PAYS DE CLERVAL (25340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515622L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5022 Rte De Pompierre, à Pays-de-Clerval (25340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STREIT MECANIQUE et accordé le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515622L0001, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

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