Déclaration préalable à Pays-de-Clerval pour 79 m² de locaux - 2 Rue De Santoche
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 octobre 2019 · Dossier DP n° 02515619L0010 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02515619L0010, accordée le 22 octobre 2019 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Santoche, Pays-de-Clerval (25340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE235.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 79 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 79 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 37 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 79 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515619L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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