Déclaration préalable Logement N° 02505626B0442

Déclaration préalable n° 02505626B0442 à Besançon pour 286 m² de logement, 10 rue Megevand

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 02505626B0442

Demandeur

AMANA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505626B0442, accordée le 3 août 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue Megevand. AMANA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 149 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 8. La voie, rue Megevand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 149 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 139 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 331 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 331 m²
Total 45 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMANA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988188660
SIRET
98818866000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505626B0442
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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