Permis de construire Logement N° 02505626B0044

Permis de construire n° 02505626B0044 à Besançon pour 2 187 m² de logement, 4 Voie Albert Pasche Lot 4

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 02505626B0044

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505626B0044 a été délivré le 6 août 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Voie Albert Pasche Lot 4. La société de promotion immobilière SNC IP1R porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 104 m², soit 61 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HV 370. Sur la même voie, Voie Albert Pasche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 104 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 365 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 187 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 34 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 12 4 - - 34
- 50,0 % 33,3 % 11,1 % - - 94,4 %

Financement et aides

18 des 36 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505626B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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