Permis de construire n° 02526321P0001 à Gellin pour 962 m² de logement, 28 rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 02526321P0001
Demandeur
I.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Gellin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02526321P0001 porte sur un projet situé 28 rue Principale. Le marchand de biens I.D. porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 962 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 321 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 229. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Gellin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellin Code postal 25240 Identifiant INSEE 25263
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 962 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 962 m² parmi les 1 005 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 005 m² à 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 005 m² | 0 m² | 962 m² | 43 m² | 962 m² | -43 m² | 962 m² |
| Total | 1 005 m² | 0 m² | 962 m² | 43 m² | 962 m² | -43 m² | 962 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 4 | 1 | - | 11 |
| - | 27,3 % | 27,3 % | 36,4 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens I.D., une SARL basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
I.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803024579
- SIRET
- 80302457900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de I.D.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526321P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 229 à Gellin (25240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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