Permis de construire n° 02505617B0146 à Besançon pour 2 155 m² de logement et locaux, 20 boulevard Charles de Gaull
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 02505617B0146
Demandeur
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0146 a été délivré le 8 novembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 20 boulevard Charles de Gaull. Le projet est porté par SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 464 m², le programme représente 1 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IK 348. La voie, boulevard Charles de Gaull, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 454 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
| Locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 9 | - | - | 23 |
| - | 26,1 % | 34,8 % | 39,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775665359
- SIRET
- 77566535900102
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25008)
Autres dossiers de SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Charles de Gaull à Besançon (25000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Charles de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.