Déclaration préalable Logement N° 02505115R0004

Déclaration préalable n° 02505115R0004 à Belleherbe pour 100 m² de logement, 2 rue des Genevriers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier DP n° 02505115R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505115R0004 a été accordée le 7 avril 2015 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue des Genevriers.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 316, AD 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Genevriers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2015
2
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 316 AD 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVIRON (25510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505115R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AD 316, AD 77 à Belleherbe (25380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Genevriers à Belleherbe (25380)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleherbe

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