Permis de construire n° 02505114R0007 à Belleherbe pour 99 m² de locaux, 10 rue de
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 02505114R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505114R0007 porte sur un projet situé 10 rue de.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 831 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 133, AE 130, AE 128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Belleherbe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 831 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 530 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 629 m² |
| Total | 530 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 629 m² |
| Total locaux | 530 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505114R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 133, AE 130, AE 128 à Belleherbe (25380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Belleherbe à Belleherbe (25380)
L’autre dossier recensé rue de Belleherbe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.