Permis de construire Locaux N° 02505114R0007

Permis de construire n° 02505114R0007 à Belleherbe pour 99 m² de locaux, 10 rue de

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 02505114R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2015 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505114R0007 porte sur un projet situé 10 rue de.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 831 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 133, AE 130, AE 128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Belleherbe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 831 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2016

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 133 AE 130 AE 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 831 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 530 m² à 629 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 629 m²
Total 530 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 629 m²
Total locaux 530 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505114R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 133, AE 130, AE 128 à Belleherbe (25380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Belleherbe à Belleherbe (25380)

L’autre dossier recensé rue de Belleherbe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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