Permis de construire Locaux N° 02505114R0008

Permis de construire n° 02505114R0008 à Belleherbe pour 275 m² de locaux, 1 rue de Valoreilles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 02505114R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505114R0008, délivré le 6 février 2015 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue de Valoreilles.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 44 920 m², le programme représente 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 113, I 103, I 72. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 920 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 113 I 103 I 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 920 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.

La surface de plancher passe de 830 m² à 1 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 105 m²
Total 830 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 830 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 105 m²
Total locaux 830 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505114R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleherbe

Autres types d'autorisations à Belleherbe