Permis de construire n° 02505119R0003 à Belleherbe pour 51 m² de locaux, 2 rue des Genevriers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 02505119R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505119R0003, délivré le 17 septembre 2019 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue des Genevriers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 520 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 77, AD 316. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Genevriers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 141 m² |
| Total | 90 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 141 m² |
| Total locaux | 90 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAVANS (25550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505119R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AD 77, AD 316 à Belleherbe (25380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Genevriers à Belleherbe (25380)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Genevriers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.