Déclaration préalable n° 02439717J0004 à Saint-Cyr-les-Champagnes pour 9 m² de locaux, Chavagnac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier DP n° 02439717J0004
Demandeur
VERGER DE LATRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02439717J0004 a été accordée le 8 décembre 2017 à Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Chavagnac. Le dossier a été déposé par VERGER DE LATRADE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 490 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2018, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 92. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chavagnac, le premier datant de 2017. Le catalogue de Saint-Cyr-les-Champagnes compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 92. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 490 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERGER DE LATRADE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Cyr les Champagnes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
VERGER DE LATRADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829522978
- SIRET
- 82952297800016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST CYR LES CHAMPAGNES (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439717J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chavagnac à Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)
L’autre dossier recensé sur la voie Chavagnac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.