Permis de construire Locaux N° 02416724S0002

Permis de construire n° 02416724S0002 à Eymet pour 40 m² de locaux, Za La Planque

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 02416724S0002

Demandeur

VINS JEAN LOUIS PARSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02416724S0002 a été délivré le 29 mars 2024 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za La Planque. Le projet est porté par VINS JEAN LOUIS PARSAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS46, AS47, AS48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 743 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

7 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS46 AS47 AS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Planque

Territoires administratifs

Commune
Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 743 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 783 m²
Total 7 743 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 743 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 783 m²
dont Bureaux 433 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 473 m²
dont Industrie 7 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 310 m²
Total locaux 7 743 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS JEAN LOUIS PARSAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353333230
SIRET
35333323000012
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
EYMET (24500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416724S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Planque, à Eymet (24500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINS JEAN LOUIS PARSAT et accordée le 29 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416724S0002, déposé en mairie d'Eymet.

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