Permis de construire Locaux N° 02416718S0031

Permis de construire n° 02416718S0031 à Eymet pour 8 m² de locaux, 41 Boulevard National

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 02416718S0031

Demandeur

MOLO BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02416718S0031 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé 41 Boulevard National. Le demandeur déclaré est MOLO BATIMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC270, AC271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC270 AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 468 m²
Total 460 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 468 m²
Total locaux 460 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLO BATIMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840858112
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416718S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Boulevard National, à Eymet (24500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOLO BATIMENT et accordée le 1 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416718S0031, déposé en mairie d'Eymet.

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