Déclaration préalable n° 02414314S0005 à Couze-et-Saint-Front pour 14 m² de locaux, Tremouilh
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier DP n° 02414314S0005
Demandeur
ITAS TIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02414314S0005, accordée le 28 avril 2014 à Couze-et-Saint-Front (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Tremouilh. ITAS TIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA357. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couze-et-Saint-Front.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couze-et-Saint-Front
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremouilh
Territoires administratifs
- Commune
- Couze-et-Saint-Front Code postal 24150 Identifiant INSEE 24143
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITAS TIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443966114
- SIRET
- 44396611400037
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de ITAS TIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414314S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |