Déclaration préalable n° 02414313S0016 à Couze-et-Saint-Front pour 12 m² de logement, 7 Cote De La Vierge
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 décembre 2013
Dossier DP n° 02414313S0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Cote De La Vierge, la déclaration préalable n° 02414313S0016 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2013 à Couze-et-Saint-Front (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OB241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couze-et-Saint-Front.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couze-et-Saint-Front
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couze-et-Saint-Front Code postal 24150 Identifiant INSEE 24143
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 116 m² |
| Total | 104 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZE-ET-SAINT-FRONT (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414313S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |