Permis de construire Logement N° 02414314S0004

Permis de construire à Couze-et-Saint-Front pour 0 m² de logement - Le Mont D Onel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 02414314S0004

Demandeur

WAKELY ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 02414314S0004, délivré le 11 septembre 2014 à Couze-et-Saint-Front (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mont D Onel, Couze-et-Saint-Front (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WAKELY ET FILS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 49 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA212, OA216, OA217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

49 005 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

1 183 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
31/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Couze-et-Saint-Front

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA212 OA216 OA217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont D Onel

Territoire administratif

Commune
Couze-et-Saint-Front Code postal 24150 Identifiant INSEE 24143
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m²
Total 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAKELY ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803254929
SIRET
80325492900018
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414314S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mont D Onel, Couze-et-Saint-Front (24150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WAKELY ET FILS et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414314S0004, instruit par la commune de Couze-et-Saint-Front.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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