Retour aux permis de construire de Bergerac

Permis de construire Locaux N° 02403723D0065

Permis de construire à Bergerac pour 39 007 m² de locaux - Rue De L'espinassat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'espinassat, Bergerac (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES DESMARTIS et accordé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2026, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0065, instruit par la commune de Bergerac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02403723D0065

Demandeur

PEPINIERES DESMARTIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02403723D0065, délivré le 28 novembre 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'espinassat, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES DESMARTIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 007 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW342, BW376, BW41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 849 m²

Surface créée

39 007 m²

Variation nette

+39 007 m²

Surface totale après

39 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW342 BW376 BW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 007 m²	39 007 m²
Total	0 m²	39 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 007 m²	39 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	39 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 007 m²	39 007 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES DESMARTIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392192902
SIRET: 39219290200014
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403723D0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'espinassat, Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES DESMARTIS et accordé le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2026, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0065, instruit par la commune de Bergerac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergerac

DP n°0240372600197 Locaux Autorisé

5 Rue Denis Papin

Bergerac (24100)

Transformation sans extension

26 mai 2026 850 m² SDP PANAMA LAVAGE

DP n°0240372600200 Locaux Autorisé

Boulevard Des Poudriers

Bergerac (24100)

Nouvelle construction

22 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0240372600001 Mixte Autorisé

Avenue Charles De Gaulle

Bergerac (24100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 602 m² SDP

DP n°0240372600151 Locaux Autorisé

23 Rue Neuve D'argenson

Bergerac (24100)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0240372600014 Logement Autorisé

Boulevard Katherine Traiss

Bergerac (24100)

Transformation avec extension

29 avr. 2026 209 m² SDP

PC n°0240372600011 Logement Autorisé

Rue Clairat

Bergerac (24100)

Transformation avec extension

29 avr. 2026 264 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bergerac

Permis d'aménager à Bergerac

30 autorisations

Permis de démolir à Bergerac

116 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bergerac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergerac

Autres types d'autorisations à Bergerac

Caractéristiques du projet