Permis de construire n° 02403723D0065 à Bergerac pour 39 007 m² de locaux, Rue De L'espinassat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 02403723D0065
Demandeur
PEPINIERES DESMARTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403723D0065 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé Rue De L'espinassat. Le demandeur déclaré est PEPINIERES DESMARTIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW342, BW376, BW41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 007 m² | 39 007 m² |
| Total | 0 m² | 39 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 007 m² | 39 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 007 m² | 39 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 007 m² | 39 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DESMARTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392192902
- SIRET
- 39219290200014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403723D0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |