Déclaration préalable Locaux N° 02317621S0018

Déclaration préalable n° 02317621S0018 à La Souterraine pour 379 m² de locaux, 51 Rue Auguste Coulon

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier DP n° 02317621S0018

Demandeur

SCI AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02317621S0018 a été accordée le 7 avril 2021, pour un projet situé 51 Rue Auguste Coulon. Le dossier a été déposé par SCI AMETIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

379 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²
Total 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Équipements publics 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMETIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888615689
SIRET
88861568900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317621S0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Auguste Coulon, à La Souterraine (23300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AMETIS et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02317621S0018, déposé en mairie de La Souterraine.

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