Permis de construire Locaux N° 02317620S0029

Permis de construire n° 02317620S0029 à La Souterraine pour 126 m² de locaux, 1 rue de la Rampe

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02317620S0029

Demandeur

RAMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02317620S0029, délivré le 4 mai 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue de la Rampe. Le dossier a été déposé par RAMPE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Rampe, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à La Souterraine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 166 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 257 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 5 m² 124 m² -129 m² 37 m²
Locaux 91 m² 2 m² 124 m² 4 m² 0 m² 122 m² 213 m²
Total 257 m² 2 m² 124 m² 9 m² 124 m² -7 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 2 m² 124 m² 4 m² 0 m² 122 m² 213 m²
Total locaux 91 m² 2 m² 124 m² 4 m² 0 m² 122 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAMPE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Souterraine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877601773
SIRET
87760177300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317620S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même parcelle BD 103 à La Souterraine (23300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Rampe à La Souterraine (23300)

L’autre dossier recensé rue de la Rampe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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