Permis de construire Locaux N° 02317620S0029

Permis de construire n° 02317620S0029 à La Souterraine pour 126 m² de locaux, 1 Rue De La Rampe

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02317620S0029

Demandeur

RAMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02317620S0029, délivré le 4 mai 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De La Rampe. Le dossier a été déposé par RAMPE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD103. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 5 m² 124 m² -129 m² 37 m²
Locaux 91 m² 2 m² 124 m² 4 m² 0 m² 122 m² 213 m²
Total 257 m² 2 m² 124 m² 9 m² 124 m² -7 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 2 m² 124 m² 4 m² 0 m² 122 m² 213 m²
Total locaux 91 m² 2 m² 124 m² 4 m² 0 m² 122 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877601773
SIRET
87760177300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317620S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Rampe, à La Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAMPE et accordée le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317620S0029, déposé en mairie de La Souterraine.

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