Permis de construire n° 02317620S0029 à La Souterraine pour 126 m² de locaux, 1 rue de la Rampe
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 02317620S0029
Demandeur
RAMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317620S0029, délivré le 4 mai 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue de la Rampe. Le dossier a été déposé par RAMPE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Rampe, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à La Souterraine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 166 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 257 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 124 m² | -129 m² | 37 m² |
| Locaux | 91 m² | 2 m² | 124 m² | 4 m² | 0 m² | 122 m² | 213 m² |
| Total | 257 m² | 2 m² | 124 m² | 9 m² | 124 m² | -7 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 2 m² | 124 m² | 4 m² | 0 m² | 122 m² | 213 m² |
| Total locaux | 91 m² | 2 m² | 124 m² | 4 m² | 0 m² | 122 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMPE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Souterraine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RAMPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877601773
- SIRET
- 87760177300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317620S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BD 103 à La Souterraine (23300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Rampe à La Souterraine (23300)
L’autre dossier recensé rue de la Rampe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.