Déclaration préalable n° 02237217Q0019 à Trémuson pour 30 m² de locaux, 27 rue du Commandant Hamon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier DP n° 02237217Q0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02237217Q0019 a été accordée le 31 juillet 2017 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 27 rue du Commandant Hamon.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 224 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 420. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Commandant Hamon, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 224 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 330 m² |
| Total | 300 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 330 m² |
| Total locaux | 300 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237217Q0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Hamon à Trémuson (22440)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Commandant Hamon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.