Permis de construire Locaux N° 02237217Q0009

Permis de construire n° 02237217Q0009 à Trémuson pour 2 464 m² de locaux, La Metairie Du Plessix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 02237217Q0009

Demandeur

J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237217Q0009 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé La Metairie Du Plessix. Le projet est porté par J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 464 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA211, ZA213, ZA234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 920 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA211 ZA213 ZA234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
Total 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²
Total locaux 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI)

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514173178
SIRET
51417317800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
TREMUSON (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237217Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Metairie Du Plessix, à Trémuson (22440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI) et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237217Q0009, déposé en mairie de Trémuson.

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