Permis de construire n° 02237217Q0015 à Trémuson pour 883 m² de locaux, 8-10 Rue du Commandant Hamon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 02237217Q0015
Demandeur
SCI IMMO TRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237217Q0015 a été délivré le 22 décembre 2017 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8-10 Rue du Commandant Hamon. Le projet est porté par SCI IMMO TRIAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 020 m², le programme représente 883 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/04/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 115, ZB 558, ZB 559. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Commandant Hamon, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 883 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 123 m² à 1 649 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 883 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 526 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 123 m² | 883 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 526 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 123 m² | 883 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 526 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 883 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 526 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMO TRIAC, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI IMMO TRIAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824233787
- SIRET
- 82423378700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237217Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commandant Hamon à Trémuson (22440)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commandant Hamon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.