Permis de construire n° 02237217Q0015 à Trémuson pour 883 m² de locaux, 8-10 Rue Du Commandant Hamon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 02237217Q0015
Demandeur
SCI IMMO TRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237217Q0015 a été délivré le 22 décembre 2017 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8-10 Rue Du Commandant Hamon. Le projet est porté par SCI IMMO TRIAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB115, ZB558, ZB559. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 883 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 526 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 123 m² | 883 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 526 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 123 m² | 883 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 526 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 883 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 526 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO TRIAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824233787
- SIRET
- 82423378700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237217Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |