Permis de construire n° 02237217Q0005 à Trémuson pour 132 m² de locaux, 36 rue de la Morandais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 02237217Q0005
Demandeur
DILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237217Q0005 a été délivré le 4 mai 2017 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 36 rue de la Morandais. Le projet est porté par DILAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 060 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2017, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 489. Sur la même voie, rue de la Morandais, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 060 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 370 m² à 1 502 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 370 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 282 m² |
| Autres activités | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DILAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Trémuson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520832031
- SIRET
- 52083203100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237217Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Morandais à Trémuson (22440)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Morandais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.