Permis de construire n° 02237219Q0008 à Trémuson pour 2 642 m² de locaux, 11 rue du Commandant Hamon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 02237219Q0008
Demandeur
SCI TREMU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237219Q0008 a été délivré le 12 juillet 2019 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 rue du Commandant Hamon. La demande émane de SCI TREMU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 131 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 798 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 352, ZB 348, ZB 350. La voie, rue du Commandant Hamon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 27 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 511 m² de construction neuve et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² de commerce et activités de service et 23 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 3 270 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 987 m² d'entrepôt et 524 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 270 m² à 5 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 270 m² | 2 511 m² | 131 m² | 409 m² | 131 m² | 2 102 m² | 5 372 m² |
| Total | 3 270 m² | 2 511 m² | 131 m² | 409 m² | 131 m² | 2 102 m² | 5 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Autres activités | 3 162 m² | 2 511 m² | 131 m² | 409 m² | 23 m² | 2 210 m² | 5 372 m² |
| dont Bureaux | 578 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 501 m² | 1 079 m² |
| dont Entrepôt | 2 584 m² | 1 987 m² | 131 m² | 409 m² | 0 m² | 1 709 m² | 4 293 m² |
| Total locaux | 3 270 m² | 2 511 m² | 131 m² | 409 m² | 131 m² | 2 102 m² | 5 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TREMU, dont l'adresse déclarée est à Guipavas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TREMU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437713324
- SIRET
- 43771332400030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237219Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commandant Hamon à Trémuson (22440)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commandant Hamon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.