Permis de construire Locaux N° 02237219Q0008

Permis de construire n° 02237219Q0008 à Trémuson pour 2 642 m² de locaux, 11 Rue Du Commandant Hamon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 02237219Q0008

Demandeur

SCI TREMU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237219Q0008 a été délivré le 12 juillet 2019 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Commandant Hamon. La demande émane de SCI TREMU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 511 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB352, ZB348, ZB350. Il s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 798 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

5 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB352 ZB348 ZB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 270 m² 2 511 m² 131 m² 409 m² 131 m² 2 102 m² 5 372 m²
Total 3 270 m² 2 511 m² 131 m² 409 m² 131 m² 2 102 m² 5 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 3 162 m² 2 511 m² 131 m² 409 m² 23 m² 2 210 m² 5 372 m²
dont Bureaux 578 m² 524 m² 0 m² 0 m² 23 m² 501 m² 1 079 m²
dont Entrepôt 2 584 m² 1 987 m² 131 m² 409 m² 0 m² 1 709 m² 4 293 m²
Total locaux 3 270 m² 2 511 m² 131 m² 409 m² 131 m² 2 102 m² 5 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TREMU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437713324
SIRET
43771332400030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237219Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Commandant Hamon, à Trémuson (22440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TREMU et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237219Q0008, instruit par la commune de Trémuson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trémuson

Autres types d'autorisations à Trémuson