Permis de construire Locaux N° 02232124P0003

Permis de construire à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 67 m² de locaux - Canach Huitel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 02232124P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02232124P0003, délivré le 29 mai 2024 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Canach Huitel, Saint-Nicolas-du-Pélem (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 24 m² 0 m² 13 m² 0 m² 11 m² 56 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 45 m² 67 m² 0 m² 13 m² 0 m² 54 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232124P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canach Huitel, Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232124P0003, instruit par la commune de Saint-Nicolas-du-Pélem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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