Déclaration préalable Locaux N° 02232115D1010

Déclaration préalable n° 02232115D1010 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 75 m² de locaux, 18 Rue Du Pelem

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier DP n° 02232115D1010

Demandeur

PELEMNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02232115D1010 a été accordée le 29 décembre 2015, pour un projet situé 18 Rue Du Pelem. Le dossier a été déposé par PELEMNOT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB428. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 84 m²
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Total 234 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELEMNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814696845
SIRET
81469684500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAEL-CARHAIX (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232115D1010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Pelem, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PELEMNOT et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232115D1010, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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