Déclaration préalable Locaux N° 02220921C0068

Déclaration préalable n° 02220921C0068 à Beaussais-sur-Mer pour 18 m² de locaux, 2 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2021

Dossier DP n° 02220921C0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220921C0068 a été accordée le 24 mai 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Gal De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI181. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2 AI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Locaux 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²
Total 162 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 31 m²
Autres activités 88 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 105 m²
dont Bureaux 88 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 105 m²
Total locaux 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSSAIS SUR MER (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220921C0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Gal De Gaulle, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220921C0068, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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