Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 2 895 m² de logement - 17-19 Rue Du Gal De Gaulle
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 21 juin 2024 · Dossier PC n° 02220924C0010 · Demandeur : SNC BEAUSSAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02220924C0010, délivré le 21 juin 2024 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17-19 Rue Du Gal De Gaulle, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC BEAUSSAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, dont 2 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 3 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB189, AB190.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 2 345 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 2 345 m² | 2 895 m² |
| Total | 550 m² | 2 345 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 2 345 m² | 2 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 17 | 3 | 2 | - | 33 |
| - | 33,3 % | 51,5 % | 9,1 % | 6,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220924C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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