Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 110 m² de logement - 11 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 02220922C0024
Demandeur
MALOUINIERE DU PUITS SAUVAGE
Cette page présente le permis de construire n° 02220922C0024, délivré le 13 janvier 2023 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Gal De Gaulle, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALOUINIERE DU PUITS SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALOUINIERE DU PUITS SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902922673
- SIRET
- 90292267300014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- 35400 SAINT MALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220922C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |