Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 256 m² de locaux - 1 Rue De La Petite Ville Dan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 02220921C0032
Demandeur
ENTRE MER ET TERRE
Cette page présente le permis de construire n° 02220921C0032, délivré le 22 juin 2021 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Petite Ville Dan, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTRE MER ET TERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 225 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 256 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 223 m² | 624 m² |
| Total | 401 m² | 256 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 223 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 51 m² | 31 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Commerce et services | 350 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 575 m² |
| Total locaux | 401 m² | 256 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 223 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRE MER ET TERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797880218
- SIRET
- 79788021800020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LUNAIRE (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220921C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |