Permis de construire n° 02220921C0032 à Beaussais-sur-Mer pour 256 m² de locaux, 1 Rue De La Petite Ville Dan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 02220921C0032
Demandeur
ENTRE MER ET TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220921C0032 a été délivré le 22 juin 2021 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Petite Ville Dan. Le projet est porté par ENTRE MER ET TERRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 256 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 223 m² | 624 m² |
| Total | 401 m² | 256 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 223 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 575 m² |
| Autres activités | 51 m² | 31 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -2 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 31 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -2 m² | 49 m² |
| Total locaux | 401 m² | 256 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 223 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRE MER ET TERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797880218
- SIRET
- 79788021800020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LUNAIRE (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220921C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |