Déclaration préalable n° 02220921C0044 à Beaussais-sur-Mer pour 15 m² de locaux, Le Latrin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier DP n° 02220921C0044
Demandeur
ELEVAGE DE LISNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mai 2021 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220921C0044 porte sur un projet situé Le Latrin. Le dossier a été déposé par ELEVAGE DE LISNOBLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F380, F388, F391. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 670 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 685 m² |
| Total | 4 670 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 670 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 685 m² |
| Total locaux | 4 670 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE LISNOBLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377618863
- SIRET
- 37761886300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEAUSSAIS SUR MER (22650)
Autres dossiers de ELEVAGE DE LISNOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220921C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |