Retour aux autorisations de Maël-Pestivien

Déclaration préalable Locaux N° 02213818A0003

Déclaration préalable à Maël-Pestivien pour 5 m² de locaux - Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bourg, Maël-Pestivien (22160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN et accordée le 18 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213818A0003, instruit par la commune de Maël-Pestivien.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2018

Dossier DP n° 02213818A0003

Demandeur

COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02213818A0003, accordée le 18 novembre 2018 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bourg, Maël-Pestivien (22160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maël-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	373 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	378 m²
Total	373 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	373 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201388
SIRET: 21220138800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MA L-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213818A0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bourg, Maël-Pestivien (22160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN et accordée le 18 novembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213818A0003, instruit par la commune de Maël-Pestivien.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maël-Pestivien

PC n°02213825P0001 Locaux Autorisé

Kerred

Maël-Pestivien (22160)

Extension sans transformation

29 août 2025 50 m² SDP EARL ELEVAGE DDES TREFLES

PC n°02213824P0002 Logement Commencé

Kerguelen

Maël-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

02 août 2024 143 m² SDP

PC n°02213824P0001 Locaux Autorisé

Coat Mael

Maël-Pestivien (22160)

Extension sans transformation

26 juin 2024 573 m² SDP

PC n°02213821A0004 Logement Autorisé

Kerbrat

Maël-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 125 m² SDP

PC n°02213821A0002 Mixte Commencé

6 Pl De L Eglise

Maël-Pestivien (22160)

Transformation avec extension

21 sept. 2021 263 m² SDP COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN

PC n°02213820A0004 Logement Commencé

12 Pl De L Eglise

Maël-Pestivien (22160)

Transformation sans extension

07 oct. 2020 159 m² SDP GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Autres types d'autorisations à Maël-Pestivien

Permis de démolir à Maël-Pestivien

2 autorisations