Permis de construire n° 02213819A0002 à Maël-Pestivien pour 859 m² de locaux, Roch Vreign
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 02213819A0002
Demandeur
GAEC DES SEPT FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213819A0002 a été délivré le 16 avril 2019 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Roch Vreign. GAEC DES SEPT FONTAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1529, ZE60, ZE54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Pestivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maël-Pestivien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roch Vreign
Territoires administratifs
- Commune
- Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 660 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 519 m² |
| Total | 2 660 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 519 m² |
| Total locaux | 2 660 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SEPT FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393073952
- SIRET
- 39307395200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MA L-PESTIVIEN (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213819A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |