Permis de construire à Maël-Pestivien pour 263 m² de logement et locaux - 6 Pl De L Eglise
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 21 septembre 2021 · Dossier PC n° 02213821A0002 · Demandeur : COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02213821A0002, délivré le 21 septembre 2021 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Pl De L Eglise, Maël-Pestivien (22160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 130 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB86.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maël-Pestivien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 80 m² | 0 m² | 147 m² | 53 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 200 m² | 210 m² | 53 m² | 147 m² | 53 m² | 63 m² | 263 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 130 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213821A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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