Permis de construire Logement N° 02213818A0002

Permis de construire n° 02213818A0002 à Maël-Pestivien pour 96 m² de logement, 23 Rte De Callac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 août 2018

Dossier PC n° 02213818A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213818A0002 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2018 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23 Rte De Callac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Pestivien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maël-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MA L-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213818A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rte De Callac, à Maël-Pestivien (22160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213818A0002, déposé en mairie de Maël-Pestivien.

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