Déclaration préalable Logement N° 0221362500139

Déclaration préalable à Loudéac pour 41 m² de logement - 10 Avenue Des Combattants

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2025

Dossier DP n° 0221362500139

Demandeur

SCI JG SG

Cette page présente la déclaration préalable n° 0221362500139, accordée le 26 juillet 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Avenue Des Combattants, Loudéac (22600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JG SG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

26 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/07/2025
Chantier (DOC)
26/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 86 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 12 m² 41 m² 0 m² 37 m²
Total 135 m² 0 m² 41 m² 12 m² 41 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JG SG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752138776
SIRET
75213877600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L HERMITAGE LORGE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221362500139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Des Combattants, Loudéac (22600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JG SG et accordée le 26 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2025, ouverture de chantier le 26 août 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221362500139, instruit par la commune de Loudéac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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