Déclaration préalable n° 02213623J0047 à Loudéac pour 162 m² de logement, 25 rue Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2023
Dossier DP n° 02213623J0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02213623J0047 a été accordée le 17 juin 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 25 rue Neuve.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 143. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Neuve, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213623J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Neuve à Loudéac (22600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Neuve depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.