Permis de construire Locaux N° 02213616J0048

Permis de construire n° 02213616J0048 à Loudéac pour 1 140 m² de locaux, Le Bois De Corno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 02213616J0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213616J0048 a été délivré le 16 février 2017 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bois De Corno.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WR19. Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 613 m²

Surface existante avant

4 599 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

5 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2017

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 599 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 5 739 m²
Total 4 599 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 5 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 599 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 5 739 m²
Total locaux 4 599 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 5 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213616J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De Corno, à Loudéac (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213616J0048, déposé en mairie de Loudéac.

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