Permis de construire n° 02212121D0007 à Lanvollon pour 233 m² de locaux, 5 rue du Tregor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 02212121D0007
Demandeur
COMMUNE DE LANVOLLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212121D0007 a été délivré le 16 août 2021, pour un projet situé 5 rue du Tregor. Le projet est porté par COMMUNE DE LANVOLLON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 192 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/05/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 32. Sur la même voie, rue du Tregor, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.
La surface de plancher passe de 217 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 450 m² |
| Total | 217 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 450 m² |
| Total locaux | 217 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANVOLLON, dont l'adresse déclarée est à Lanvollon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LANVOLLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201214
- SIRET
- 21220121400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANVOLLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212121D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Tregor à Lanvollon (22290)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Tregor depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.