Permis de construire n° 02209316F0067 à Lamballe-Armor pour 274 m² de locaux, 9 rue de la Jeannaie - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 02209316F0067
Demandeur
NET'PERL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209316F0067 porte sur un projet situé 9 rue de la Jeannaie - Maroue. Le dossier a été déposé par NET'PERL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 881 m², le programme représente 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 23, BI 98, BI 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Jeannaie - Maroue, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 881 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 330 m² à 4 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 330 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 4 604 m² |
| Total | 4 330 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 4 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 330 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 4 604 m² |
| dont Bureaux | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² |
| dont Industrie | 3 112 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 386 m² |
| Total locaux | 4 330 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 4 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NET'PERL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe.
Demandeur
NET'PERL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508128352
- SIRET
- 50812835200012
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209316F0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 23, BI 98, BI 25 à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Jeannaie - Maroue à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Jeannaie - Maroue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.