Déclaration préalable Locaux N° 02209315F0017

Déclaration préalable n° 02209315F0017 à Lamballe-Armor pour 272 m² de locaux, 16 Rue Des Averies - La Poterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier DP n° 02209315F0017

Demandeur

TRISKALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02209315F0017 a été accordée le 13 mars 2015, pour un projet situé 16 Rue Des Averies - La Poterie. Le projet est porté par TRISKALIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 300 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209315F0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Averies - La Poterie, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TRISKALIA et accordée le 13 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209315F0017, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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