Le permis de construire n° 02209315F0007, délivré le 18 mars 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 17 rue du Champ Grenu.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 837 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 24, AB 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Champ Grenu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/03/2015

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 24 AB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 837 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209315F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	18/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles AB 24, AB 23 à Lamballe-Armor (22400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°02209315F0001 Autorisé

17 rue du Champ Grenu

Parcelles AB 23, AB 24 à Lamballe-Armor (22400)

18/03/2015 837 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue du Champ Grenu à Lamballe-Armor (22400)

L’autre dossier recensé rue du Champ Grenu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02209321F0019 Logement Commencé

23 rue du Champ Grenu

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

22/04/2021 131 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

PC n°02217315Q0005 Logement Commencé

Treutran

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

03 mars 2015 157 m² SDP

PC n°02209315F0004 Logement Terminé

24 rue des Sorbiers

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

10 mars 2015 113 m² SDP

DP n°02209315F0017 Locaux Autorisé

16 rue des Averies - La Poterie

Lamballe-Armor (22400)

Transformation sans extension

13 mars 2015 272 m² SDP TRISKALIA

PC n°02215414Q0018 Locaux Autorisé

Ld Manoir de la Ville Gourio

Lamballe-Armor (22400)

Transformation avec extension

22 mars 2015 1 408 m² SDP

PC n°02209315F0003 Locaux Autorisé

23 rue Madame Rouxel Bertin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

26 mars 2015 75 m² SDP OGEC DE LAMBALLE

PC n°02217314Q0030 Logement Terminé

lotissement Domaine du Clos Marin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

27 mars 2015 95 m² SDP

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