Permis de construire Locaux N° 02215414Q0018

Permis de construire n° 02215414Q0018 à Lamballe-Armor pour 1 408 m² de locaux, Ld Manoir De La Ville Gourio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 02215414Q0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Manoir De La Ville Gourio, le permis de construire n° 02215414Q0018 a été délivré le 22 mars 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B344, B349, B350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 300 m²

Surface existante avant

1 828 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B344 B349 B350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 828 m² 91 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 91 m² 1 919 m²
Total 1 828 m² 91 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 91 m² 1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 828 m² 91 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 91 m² 1 919 m²
Total locaux 1 828 m² 91 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 91 m² 1 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIEUX (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215414Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Manoir De La Ville Gourio, à Lamballe-Armor (22400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215414Q0018, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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