Déclaration préalable à Kergrist-Moëlou pour 13 m² de locaux - Crec H Moelou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier DP n° 02208714P0004
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02208714P0004, accordée le 18 décembre 2014 à Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Crec H Moelou, Kergrist-Moëlou (22110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH36, ZH37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Kergrist-Moëlou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crec H Moelou
Territoire administratif
- Commune
- Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 47 m² |
| Total | 34 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252200217
- SIRET
- 25220021700013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- MA L-CARHAIX (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208714P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |