Permis de construire n° 02208715P0004 à Kergrist-Moëlou pour 1 593 m² de locaux, Scuberiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 02208715P0004
Demandeur
GAEC DE LA FRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Scuberiou, le permis de construire n° 02208715P0004 a été délivré le 17 avril 2015 à Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC DE LA FRISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX46, ZX44, ZX43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Kergrist-Moëlou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scuberiou
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 593 m² |
| Total | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FRISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351310529
- SIRET
- 35131052900026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- KERGRIST-MO LOU (22110)
Autres dossiers de GAEC DE LA FRISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208715P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |