Retour aux autorisations de Kergrist-Moëlou

Permis de construire Locaux N° 02208715P0004

Permis de construire à Kergrist-Moëlou pour 1 593 m² de locaux - Scuberiou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Scuberiou, Kergrist-Moëlou (22110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FRISE et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208715P0004, instruit par la commune de Kergrist-Moëlou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 02208715P0004

Demandeur

GAEC DE LA FRISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02208715P0004, délivré le 17 avril 2015 à Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Scuberiou, Kergrist-Moëlou (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX46, ZX44, ZX43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 152 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kergrist-Moëlou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX46 ZX44 ZX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scuberiou

Territoire administratif

Commune: Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²
Total	0 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FRISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351310529
SIRET: 35131052900026
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: KERGRIST-MO LOU (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208715P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Scuberiou, Kergrist-Moëlou (22110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FRISE et accordé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208715P0004, instruit par la commune de Kergrist-Moëlou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kergrist-Moëlou

PC n°02208726A0002 Locaux Autorisé

Kerscaven

Kergrist-Moëlou (22110)

Nouvelle construction

09 mai 2026 90 m² SDP DE KERSCAVEN

PC n°02208726A0003 Locaux Autorisé

Saint Lubin

Kergrist-Moëlou (22110)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°02208726A0001 Locaux Autorisé

256 La Garenne Blanche

Kergrist-Moëlou (22110)

Transformation sans extension

23 mars 2026 49 m² SDP

PC n°02208725A0005 Logement Autorisé

Coat Ar Pan

Kergrist-Moëlou (22110)

Transformation sans extension

23 nov. 2025 120 m² SDP

PC n°02208725A0003 Logement Autorisé

Coat Ar Pan

Kergrist-Moëlou (22110)

Transformation sans extension

26 juil. 2025 120 m² SDP

PC n°02208725A0001 Logement Autorisé

Rue Garz An Oguel

Kergrist-Moëlou (22110)

Nouvelle construction

07 mai 2025 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Kergrist-Moëlou

Permis d'aménager à Kergrist-Moëlou

1 autorisation

Permis de démolir à Kergrist-Moëlou

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kergrist-Moëlou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kergrist-Moëlou

Autres types d'autorisations à Kergrist-Moëlou

Caractéristiques du projet