Déclaration préalable n° 02206113P0003 à Glomel pour 18 m² de locaux, Mezou T
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 mars 2013
Dossier DP n° 02206113P0003
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02206113P0003 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2013, pour un projet situé Mezou T. La demande émane de SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX45. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 354 m² |
| Total | 336 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 354 m² |
| Total locaux | 336 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252200217
- SIRET
- 25220021700013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MA L-CARHAIX (22340)
Autres dossiers de SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206113P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |