Déclaration préalable n° 02216314P0006 à Paule pour 18 m² de locaux, Saint Symphorien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier DP n° 02216314P0006
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216314P0006, accordée le 25 novembre 2014 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Symphorien. Le projet est porté par SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV70, ZV72, ZV64. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Paule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 73 m² |
| Total | 55 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 73 m² |
| Total locaux | 55 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252200217
- SIRET
- 25220021700013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MA L-CARHAIX (22340)
Autres dossiers de SYND INTERCOM EAUX CENTRE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216314P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |